1000 de Cachan : où en sommes
nous ?
17 février 05
Cette note fait le point de la situation au bâtiment F de la résidence du CROUS de Cachan, après les dernières propositions formulées par le préfet du Val de Marne, lors de la rencontre du 10/2/05 avec les résidents et le comité de soutien.
Cette rencontre a marqué un déblocage significatif du processus qui s’était enlisé à l’automne. Il apporte des réponses satisfaisantes sur le dossier du logement pour les personnes en situation régulière. Par contre, malgré quelques avancées, le dossier des régularisations qui concerne 70% des résidents n’a pas beaucoup évolué et reste marqué des propositions très insuffisantes pour apporter une solution à la situation exceptionnelle qui prévaut à Cachan. Cette absence de perspective sur ce dossier reste une menace à terme pour la réussite du processus.
En résumé, les dernières propositions sont :
- Nouvelle proposition de logement social pour toutes les personnes éligibles dont la proposition initiale n’a pas abouti ou dont la situation a évolué depuis l’automne, permettant qu’elles soient éligibles à un relogement. Les personnes concernées pourront rester au bâtiment F jusqu’à la mise en œuvre effective du relogement définitif.
- Relogement immédiat par le CROUS de tous les étudiants qui le souhaitent (quelque soit l’étage auquel ils résident), qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière au regard du séjour. Pour ceux en situation irrégulière, le préfet a laissé entendre qu’il prendrait une mesure de régularisation provisoire du séjour jusqu’à la fin de l’année scolaire mais cette position semble avoir évolué ces derniers jours vers une simple tolérance de fait avec promesse d’intervention de la préfecture en cas de problème (contrôle d’identité).
- Pas de réexamen immédiat de la situation des familles avec enfant en situation irrégulière mais annulation de l’arrêté de reconduite à la frontière pour celles concernées et proposition d’un hébergement à l’hôtel à l’ensemble des familles concernées (au lieu des seules familles avec une femme enceinte jusque là).
- Mise en route du processus pour les résidents du 4ème étage au mois de mars, en parallèle avec la solution des problèmes restants au 5ème étage. Accord sur une discussion fixant les ajustements dans les modalités de traitement des dossiers par rapport à ce qui a été mis en œuvre au 5ème étage.
Concernant les régularisations, nous restons convaincu que le dossier cachanais nécessite une négociation spécifique, comme cela a été le cas récemment dans d’autres dossiers similaires (par exemple, Lille au printemps 2004). Cette négociation doit impliquer notamment le ministère de l’intérieur (directement ou via un représentant qu’il mandaterait) car l’ampleur du dossier dépasse le pouvoir d’appréciation du préfet. Cette négociation pourrait prendre la forme d’une table ronde et ne vise en aucun cas à écarter le préfet du dossier.
Nous menons actuellement des contacts avec les élus et les collectivités territoriales (conseil régional, conseil général 94, mairie de Cachan) attachés au succès du processus en cours pour étudier la possibilité d’une démarche commune de leur part en soutien à cette demande de négociation sur le dossier des régularisations. Pour éviter un blocage du dossier, il semble important qu’une telle négociation commence rapidement et puisse être menée en parallèle avec le traitement des dossiers du 4ème étage.
Le traitement des dossiers du 5ème
étage a été particulièrement long car les propositions initiales n’étaient pas
entièrement satisfaisantes. Les dernières propositions, accompagnées d’une
négociation sur les régularisations, devraient permettre un traitement plus
rapide des étages suivants. Toutefois, il ne semble pas raisonnable d’imaginer
une évacuation totale du bâtiment avant la fin de l’année 2005. Ceci pose un
problème de coût de l’accompagnement social (accès aux services de santé,
soutien à la vie quotidienne, assistance alimentaire…) des résidents pendant
cette période, actuellement supporté principalement par
Pour le comité de soutien,
Michel Jouvin
Tel : 0684381807
Email : jouvin@lal.in2p3.fr