Actualités et chronologie

 

jeudi 31 aout visite de Josiane Balasko

Mercredi 30 août à 10 h / 10 h 30 au gymnase de Cachan
visites et soutiens des artistes(BENEBAR, PARIS COMBO, ...)
suivis d'une conférence de presse à 11 h /11 h 30

mercredi 30 août, 18h,Manifestation à Denfert Rochereau.

SAMEDI 26 AOUT 06
10éme ANNIVERSAIRE DU COUP DE HACHE DE SAINT BERNARD
MANIFESTATION NATIONALE A PARIS
Régularisation de tous les sans papiers
A 14H A L'EGLISE SAINT BERNARD

LE 24 AOÛT RÉUNION DU COMITÉ DE SOUTIEN et DES DÉLÉGUÉS DE 1000 de CACHAN -

23/08/06 Point Cimade : devenir des personnes placées en rétention

Mercredi 23 Août à 17h30 : Marche de solidarité
Mairie de Cachan vers la Sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses
(RER B Arcueil Cachan, ou bus 184 et 187
A l'appel des 1000 de Cachan et du comité de soutien : AC !, AITEC, AMES, APEIS, ATTAC, Cimade, Com. des sans-logis, Col. des sans papier de St Bernard, CGT, CNL 94, DAL, Droits Devant !!, FCPE, FSU, GISTI, LDH, MRAP, Réseau IPAM, RESF, RESOCI, SOLID AIRES , ZANADOAN …  
LCR, PCF, Verts, les alternatifs, et de nombreux élus du Conseil Général et de municipalités environnantes.

17 et 18 août 2006:  expulsion par la force des occupants du Bt F de la résidence universitaire de Cachan

Deux décrets viennent de durcir l'accès aux soins des étrangers sans titre de séjour.

Mémoire de Maîtrise de Marianne Blanchard,
sous la direction d'Olivier Schwartz à Université Paris V, juin 2005
Expériences du squat
Stratégies de récupération et appropriations sous contraintes
Etude de la vie au bâtiment F de Cachan

Le point de la situation au 06/04/06

Le projet de loi portant révision du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA), porte à un niveau jamais atteint la répression à l'égard des étrangers et crée une discrimination intolérable entre « le bon étranger utile à la France » et tous les autres voués à ne jamais pouvoir accéder aux droits que reconnaissent à chaque individu, où qu'il vive, la déclaration universelle des droits de l'homme et les conventions internationales ratifiées par la France.
Signer la pétition

La circulaire du 21 février 2006 un point de rupture profond avec le respect de l'accès aux soins en France. Jusqu'à présent, les lieux de soins étaient préservés pour impératifs de respect du droit fondamental de la personne malade à être soignée, ce qui est un impératif de santé publique. Mais avec cette circulaire, ces lieux de soins sont désormais ouverts et repérés comme des endroits de contrôle de l'immigration. Médecins du Monde a lancé une pétition  Signer la pétition

Le syndicat de la magistrature a publié un guide : Que faire lorsqu'on est arrêté par la police lors d'une manifestation ?
(mise à jour avril 2005)

Rencontre avec le préfet mercredi 22 juin 2005

Une centaine de résidents sont venus se rassembler devant la préfecture de Créteil
Une délégation de dix personnes a été reçue par le Directeur de cabinet, Pierre DERROUCH.
Le relevé de décisions est le suivant :

·      Les quatre étudiants seront régularisés selon les promesses du Préfet (toutefois l’un d’entre-eux vient de recevoir un refus de séjour…).

·      M. DERROUCH a consigné par écrit la revendication exprimée par les résidents : « Les occupants du Bâtiment
souhaitent la remise d’un titre de séjour d’un an autorisant l’exercice d’une activité salariée, dont le renouvellement
sera conditionné par leur intégration. A cette condition ils s’engagent à quitter le bâtiment pour rejoindre les hébergements qui leurs seront proposés ».

·      Une réunion sera convoquée à l’initiative de l’administration pour leur donner la réponse.

La vigilance s’impose donc plus que jamais.

Le point 17 février 2005 après les dernières propositions formulées par le préfet du Val de Marne, lors de la rencontre du 10/2/05 avec les résidents et le comité de soutien. ?

mercredi 29/12 : Le TA de Melun a fixé l'audience des 13 derniers recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière délivrés aux résidents du 5eme étage Résultat : une seule annulation

Mercredi 22/12 : arbre de Noël pour les enfants organisé par la mairie de Cachan

Rencontre avec le préfet 13/12

Le préfet du Val de MARNE, Mr Bergougnoux, a affirmé son attachement au processus, sa volonté de renouer le dialogue et infirmer toutes les menaces de Mr Derrouch, son directeur de cabinet, ces dernières semaines.Mais peu d'avancée sur le fond.
Concernant le relogement, il souhaite toujours un départ rapide à l'hotel de ceux pour qui des difficultés ont été rencontrées dans la mise en oeuvre des solutions. Il dit s'engager personnellement à ne pas les oublier dans leur hotel... La délégation lui a redit que les résidents demandaient le maintien sur place jusqu'au relogement. A suivre...
Sur les régularisations, la délégation a insisté que c'était un dossier qui bloquait tout le reste et qu'ils ne s'agissait pas de quelques ajustements. Les 2 exigences fortes ont été réaffirmées :

- Définition des critères de régularisation pour permettre un transparent équitable et transparent, avec nécessité de critères plus larges que ceux de la loi.

- Refus des APRFs en cas de non régularisation. Délivrance d'une APS de 6 mois avec autorisation de travail.

Pour avancer sur ce point, la délégation a suggéré la nomination d'un médiateur comme ce fut le cas à Lille etmême évoqué le nom de Mr Delarue qui avait mené la négociation à Lille. Le préfet "a pris bonne note et transmettra fidèlement"...

 

09/12/04 : Intervention de De Villepin lors d'une réunion des préfets largement consacrée à la lutte contre l'immigration clandestine.

 

6 décembre 2004 : Plate-forme des revendications des 1000 de Cachan

La mise en oeuvre du processus proposé début août par la Préfecture du Val de Marne, basée sur le dialogue avec les résidents et l'examen des situations individuelles, est aujourd'hui dans une impasse préjudiciable à tous, résidents, collectivités locales et pouvoirs publics. Pour sortir de ce blocage, conséquence des demi-mesures et de la mauvaise volonté de la préfecture du Val de Marne, les revendications des résidents du bâtiment F du CROUS de Cachan sont :

* Solutions des problèmes du 5eme étage avant de passer aux étages suivants. Traitement des étages un par un comme convenu initialement et non pas 2 par 2 comme évoqué par Mr Derrouch mi-novembre.

* Annulation de tous les APRFs notifiés aux résidents du bâtiment F.

*Réexamen bienveillant de la situation de tous les sans papiers, y compris ceux considérés inexpulsables, au regard de 3 critères : risques vitaux et persécution au pays d'origine, insertion en France, vie familiale. La définition de ces 3 critères devra être précisée dans l'accord qui sera conclus. Cet examen doit donner lieu à la délivrance d'un récépissé et à un entretien individualisé avec le service en charge de l'examen. Une commission de suivi comprenant des représentants de la préfecture, du comité de soutien et des résidents examinera les cas ne répondant pas à l'un des 3 critères, avant un refus de régularisation.

*Si malgré l'examen bienveillant, certaines personnes ne remplissent pas l'un des 3 critères, la non délivrance d'un titre de séjour ne doit pas donner lieu à une IQT et un APRF mais à une APS de 6 mois avec autorisation de travail permettant aux personnes de quitter Cachan dignement et d'avoir une chance de faire état de leur insertion ultérieurement, après obtention d'un vrai contrat de travail en particulier.

* Maintien sur place des personnes jusqu'à la fin de l'examen de leur demande de titre de séjour ou jusqu'à la mise en oeuvre de leur relogement s'ils sont éligibles à en bénéficier. Aucun relogement temporaire en hôtel en cas de délais pour la mise en oeuvre du relogement définitif.

* Pour les personnes se voyant proposer un hébergement provisoire (demandeurs d'asile, personnes vulnérables), garantie sur le renouvellement de l'hébergement provisoire tant que la situation personnelle le nécessite et définition des modalités de réévaluation périodique des situations individuelles. Les hébergements en hôtel n'interviendront qu'à la fin de l'évacuation de l'étage.

* L'accord qui sera conclut sur ces différents points devra faire l'objet d'un écrit signé conjointement par un représentant des pouvoirs publics, les délégués des résidents et des représentants du comité de soutien. réalisable (appartement occupé en général) et sont en attente d'une nouvelle proposition.

 

1er décembre : Bilan des propositions de relogement pour le 5eme étage

Il y a eu 25 propositions se répartissant comme suit :
- 5 relogements en foyer (célibataire) : 2 cas problématiques où le foyer proposé est à Orléans alors que la personne travaille à Paris (contrat à l'appui)
- 4 hébergements provisoire en hotel : 1 couple régularisé avec enfant, 1 couple avec une femme enceinte, 2 couples sans enfants
- 16 relogements HLM dans le 94 (sur contingent préfectoral) : actuellement 2 relogements sont effectifs, la moitié attend encore le résultat de la commission d'attribution (avec le risque que cela comporte), les autres ont une proposition irréalisable (appartement occupé en général) et sont en attente d'une nouvelle proposition.

25 novembre : décision du Tribunal Administratif...

Pour l'audience d'hier où 6 recours contre des APRFs étaient jugées. Ce n'est pas une victoire totale car seuls 2 recours ont été annulés. Mais les 2 recours annulés sont 2 demandeurs d'asile déboutés pour qui l'argument de la substitution de motif n'a donc pas été retenu. C'est donc une forme de désaveu pour la décision de la semaine passée. De plus les 2 annulations correspondent à 2 couples pour lesquel on va pouvoir faire jouer l'unité familiale, malgré le maintien de l'APRF pour le conjoint.

19 novembre : Une bataille de perdue, surement pas la guerre...

Les décisions sur les recours APRFs audiencés mercredi passé au TA de Melun et mises en délibéré pendant 48h viennent de tomber : le tribunal n'a pas retenu l'erreur de droit soulevée et a donc refusé les recours. Sans rentrer dans les détails de l'erreur de droit soulevé (une APRF dont les motifs nient l'existence d'un refus de séjour délivré avec une Invitation à Quitter le Territoire au terme d'une demande de titre), cette décision est totalement contraire au droit et à la jurisprudence du Conseil d'Etat sur ce sujet. Seuls des pressions de la Préfecture du 94 sur le TA de Meulun, sur un dossier hautement sensible et très politique, peuvent expliquer une telle décision. Même si un appel de la décision devant le Conseil d'Etat n'est pas suspensif, nous ferons appel dès que les motivations de la décisions nous auront été notifiées (d'ici 3 semaines vraisemblablement) car nous ne pouvons admettre qu'un tribunal couvre les pratiques d'une Préfecture qui bafoue la loi et viole les maigres garanties qu'elle apporte aux étrangers sans titre de séjour.

18 novembre 2004: Manifestation devant le ministère de l'intérieur

17 novembre : Quelques nouvelles de la première audience concernant les recours contre les APRFs délivrés aux résidents non régularisés du 5eme étage.

Au terme d'une audience "fleuve", le résultat a été mis en délibéré pendant 48h.
Parmi les nombreux point invoqués dans les recours, l'argument central peut être résumé ainsi : les APRFs ont été délivrés au motif des conditions d'entrée et non du refus de régularisation dans le cadre du "protocole d'accord" (comme l'appelle la préfecture) de Cachan. Ce qui est illégal puisqu'au terme de cette procédure de régularisation (dont on conteste par ailleurs la non transparence et, en particulier l'absence d'entretien avec les demandeurs), la préfecture a le même jour délivré une Invitation à Quitter le Territoire qui vaut autorisation provisoire de séjour pendant 1 mois.
La préfecture n'a pas répondu sur cet argument mais a manifestement senti le vent (une décision d'annulation des APRFs concernés aujourd'hui causerait une jurisprudence qui mécaniquement conduit à l'annulation de toutes les APRFs délivrés dans ces conditions, or la Préfecture tient beaucoup à ces APRFs...) et semble assez clairement avoir fait des pressions "amicales" sur le tribunal pour qu'il trouve un moyen de rendre sa décision qui ne conduise pas à cette annulation mécanique. Ce qui prendrait la forme d'une "substitution de motif", qqc de spécifique au droit administratif si j'ai bien compris. En sortant, notre impression était partagée : optimiste d'un coté car on a surement marqué beaucoup de points sur le fond, pessimiste d'un autre par ce que le dossier est trop sensible pour que le tribunal ne soit pas pressé de trouver le moyen de s'en sortir par la tangente. Si on gagnait, cela pourrait sensiblement changer les choses dans le rapport de force avec la préfecture, car il y aurait une assise juridique à notre contestation de ces APRFs systématiques et supprimerait le point le plus contestable des réponses de la préfecture. Ceci dit, cela ne donnera pas pour autant un titre de séjour aux personnes concernées et rien n'empechera la préfecture de réemettre de nouvelles APRFs à l'expiration de l'Invitation à Quitter le Territoire, soit dans 10 jours...


12 novembre 2004 : nouvelle rencontre avec la préfecture

4 novembre : décisions de la préfecture concernant le 5° étage

Ces décisions font suite à l’examen des dossiers concernant ces personnes (111 adultes, 19 enfants), constitués par la cellule sociale mise en place par la préfecture, sous l’égide du CROUS au mois d’août. Si les décisions concernant le 5ème étage apportent des réponses réelles sur le relogement pour les personnes en situation régulière (33 adultes et 11 enfants représentant 23 familles) et pour ceux qui ont des procédures de demandes d’asile en cours (23 adultes), ainsi que pour les personnes non expulsables en vertu de leur situation vulnérable (15 adultes), le traitement des demandes de régularisation montre que la préfecture n’a fait aucune ouverture (aucune interprétation «bienveillante» des critères de régularisation) contrairement aux promesses.
Sur 44 adultes en situation irrégulière, seuls 4 ont été régularisés: tous justifiaient d’une présence sur le territoire français conforme à ce qu’exige la réglementation (10 ans), seuls quelques justificatifs manquaient. Parmi les personnes se voyant délivrées des APRF (46), se trouvent à la fois des familles (6 enfants concernés) et des personnes, notamment des Ivoiriens, dont la vie ou la liberté peut se trouver menacée en cas de retour dans leur pays, et ce en contradiction avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, ratifiées par la France.

Mise en place par la péfecture des modalités d'évacuation

28 octobre2004 : annonce des décisions pour le 5eme étage

octobre 2004: rencontre avec le cabinet de Mme Ollin, ministre contre l'exclusion

23 septembre 2004: première présentation par la préfecture des décisions envisagées

fin août 2004 : installation de la cellule sociale sous l'égide du CROUS et début du "diagnostic social"

4 août 2004 : conférence de presse

4 août 2004 : début du recensement des résidents du bâtiment F

4 août 2004 : réunion avec Mr Derrouch, chef de cabinet du préfet du Val de Marne

Des pourparlers sont entamés avec la préfecture pour fixer les modalités du dépôt et du traitement des demandes. C'est alors que le lundi 1 août le Directeur de cabinet fait savoir à la LDH qu'il recevra sur le campus une délégation des résidents et du comité de soutien le mercredi 4 août pour leur faire part de décisions arrêtées au plus haut niveau. La presse et les télés sont informées et invitées à une conférence de presse à 12H 30. La réunion se déroule en présence du Directeur de cabinet du préfet, du nouveau Directeur du CROUS de Cachan, fraîchement nommé, du Commissaire de police de l'Haÿ-les-Roses. La délégation comporte huit délégués des résidents et cinq représentants du comité de soutien. Une manifestation sur place soutien la délégation. Une autre est prévue à Paris l'après-midi devant le Ministère de Jean-Louis BORLOO, qui sera finalement annulée par les résidents, suite au contenu de la rencontre.

D'emblée le Directeur de cabinet déclare qu'il n'y aura pas d'intervention des forces de police et qu'il va présenter des propositions qui ne sont pas négociables. Le choix pour les résidents est d'accepter les propositions suivantes, discutables dans le détail, ou de se soumettre à une expulsion rapide par les forces de police.

4 propositions ont été faites:

Comment ce plan sera mis en oeuvre?


Le traitement se fera étage par étage, en commençant par le 5°. Les résidents resteront à leur étage le plus longtemps possible Lorsque l'étage sera dégagé il sera condamné. Une cellule de travail sera mise en place, dirigée par le CROUS, installée sur le campus de Cachan, dotée d'un secrétariat. 2 travailleurs sociaux (et un 3° à la rentrée) seront présents pour recevoir les dossiers de chaque habitant Les travailleurs sociaux remettront l' enquête à la cellule qui se réunira chaque semaine.

Elle sera composée :


Un comité de pilotage à la préfecture examinera les problèmes qui exigeront des décisions particulières Un recensement de la population du squat est nécessaire. Il sera effectué par des employés du CROUS; ce n'est pas un contrôle d'identité (pas de présentation du passeport).

Les dossiers seront traités selon les cas :

Les résidents qui se maintiendraient dans leur chambre feront l'objet d'un jugement d'expulsion à l'initiative du CROUS Pour cette opération, le préfet a reçu des moyens financiers supplémentaires ainsi que des places dans les structures existantes. Le relogement ne se fera pas nécessairement dans le Val de Marne. Un courrier du Ministère délégué à la Lutte contre la précarité et l'exclusion en réponse à la lettre du 31 juillet, confirme ces dispositions.

Cette fois, les télévisions sont venues sur place et rapportent l'événement aux journaux télévisés. La presse aussi commente la situation. La LDH est l'interlocuteur principal des journalistes.

C'est donc un revirement total de perspective qui s'est produit : on est passé du traitement policier au traitement social avec apparemment quelques moyens pour le faire sérieusement. Parmi les questions posées certaines sont restées sans réponses, comme la durée des hébergements provisoires notamment pour les familles non régularisées au terme de l'examen de leur situation.

Le préfet semble vouloir s'appuyer sur l'utilisation du contingent préfectoral de logements sociaux en liaison avec les mairies. Y arrivera-t'il compte tenu de l'hostilité déclarée des Maires ? Les élus communistes, maires de la communauté d'agglomération et conseillers régionaux, prennent position en faveur des squatters, mais prennent soin de préciser leur refus de recevoir des familles dans leur ville alors qu'ils n'ont pas de logements pour satisfaire leurs administrés. Ils préconisent des réquisitions de bâtiments de l'Etat. Une déclaration du parti communiste du Val-de-Marne en date du 6 août, a pour titre : "L'état doit garantir ses engagements sans pénaliser les demandeurs de logements val-de-marnais!" Bel exemple de discrimination! Les sans-papiers pourront-ils bénéficier d'un regard "bienveillant" de la préfecture ? Par exemple l'asile à titre humanitaire pour les Ivoiriens, l'application de l'art. 12bis 7 pour les familles avec enfants.

Les résidents organisent deux manifestations : à CACHAN le 2 juillet, jour de l'audience, et le 27 juillet à L'HAY-LES-ROSES, à la sous-préfecture. Une délégation est reçue par le Secrétaire Général qui confirme l'intention des autorités d'évacuer le squat. La presse est largement informée et quelques articles paraissent.

Une lettre ouverte est adressée le 31 juillet au Ministre Jean-Louis BORLOO.

Un contact est pris avec le cabinet d'avocates du barreau de Créteil avec qui nous travaillons depuis de nombreuses années.

Pendant ce temps, le comité et le collectif préparent un dépôt collectif de demandes individuelles de titres de séjour. 300 demandes sont enregistrées. Parmi ces personnes, 200 sont des célibataires. Une lettre destinée à obtenir le soutien de personnalités est mise au point fin juillet et sa diffusion est commencée. Stéphane HESSEL se déclare solidaire et apporte son soutien à la lutte.

2 juillet 2004 : entrevue avec le maire de Cachan

Le maire de CACHAN reçoit une délégation le 2 juillet. Après une discussion assez longue qui démontre que la mairie à opposé jusqu'à aujourd'hui aux résidents du Bâtiment F une fin de non recevoir aux demandes d'aide sociale et de scolarisation, le maire s'engage à ouvrir ses services aux squaters et fera des démarches qui permettraient à ceux qui sont en situation régulière mais sans domiciliation, de pouvoir s'inscrire sur le fichier départemental des demandeurs de logement.


25 juin 2004 : audience avec Mr Derrouch, chef de cabinet du préfet du Val de marne

On y apprend :

 

Mise en place des structures d'action après connaissance de la situation


15 mai : création du comité de soutien et du Collectif des 1000 de Cachan

6 mai 2004 : affichage du jugement sur les murs du bâtiment F

14 avril 2004 : arrêté d'expulsion par décision du tribunal administratif de Melun, sur demande du CROUS

A CACHAN, dans le Val-de-Marne, un immeuble désaffecté de plus de 300 chambres, situé dans la résidence universitaire de l'Ecole Normale Supérieure, est occupé par au moins 800 personnes dont près de 150 enfants en bas âge avec leurs parents.

Cette population de mal-logés est composée pour 5% de personnes de nationalité française, et à 90% de personnes originaires d'Afrique, dont 45% d'Ivoiriens venus à partir de l'année 2000 à cause de la guerre civile, et 35% de Maliens. 30% des personnes étrangères sont en situation régulière, 17% en cours d'examen de leur demande de régularisation, et donc environ 50% en situation irrégulière.

La rénovation de la résidence universitaire a été entamée il y a dix ans. Des bâtiments neufs ont été construits et le Bâtiment F qui devait être détruit, avant ces nouvelles constructions, ne l'a pas été. Un nouveau permis de démolir a été accordé par la mairie de CACHAN, et en janvier 2004 un rapport concluant à l'insalubrité du Bâtiment F a été établi par le service d'hygiène de la ville. Il existe, dans la résidence, le Bâtiment G, jumeau du F entretenu et toujours habité par des étudiants de l'ENS. Ce qui laisse planer des doutes sur l'insalubrité structurelle du Bâtiment F. Notons que le Bâtiment F est régulièrement entretenu par les habitants concernant les parties communes et qu'ils ont repeint la cage d'escalier et remis en état l'éclairage. Le Crous n'a pas coupé l'eau et l'électricité jusqu'à ce jour.

Le Tribunal Administratif ordonne alors l'évacuation du squat par jugement du 14 avril 2004. Ce jugement a été affiché en mai 2004 sur les murs du bâtiment. C'est alors que des associations dont la LDH, s'inquiètent de cette situation inconnue au demeurant des habitants de la ville. La LDH, le MRAP, la LCR, SUD-éducation, le DAL, ATTAC, des associations politiques locales : "Citoyens à l'Hay", de l'Hay-les-Roses, "Décidons notre Ville " de Cachan, se constituent en comité de soutien début juin. L'adresse du comité sera l'adresse de la section l'Haÿ-les-Roses - Val-de-Bièvre. Rejoindront plus tard le GISTI, L'APEIS.

De leur côté les résidents fondent un collectif qu'ils intitulent "Les mille de Cachan". Le comité avec Patrice RICHARD s'engage alors dans un recensement des habitants du squat dont sont tirés les chiffres cités plus haut. Il est décidé de prendre des contacts tous azimuts en vue d'obtenir des informations, auprès du rectorat de Créteil (le CROUS de Cachan refusant tout contact), de la SCIC-habitat propriétaire des locaux, de la préfecture de Créteil, de la mairie de Cachan. Ces contacts sont menés par Jean FROUIN excipant auprès de ses interlocuteurs de sa qualité de membre du Comité Régional de la LDH.