Communiqué de presse Squat de Cachan du 21/11/04

Décisions du TA pour les premiers recours

Les "Mille de Cachan", qui occupent le Bat. F de la résidence du CROUS de Cachan, ont accueilli avec colère le verdict du Tribunal Administratif de Melun suite aux premiers recours contre les Arrêtés Préfectoraux de Reconduite à la Frontière (APRF). Ces APRFs, délivrés en même temps que le refus de séjour et l'Invitation à Quitter le Territoire au terme de l'examen des demandes de titre des résidents du 5ème étage, sont contraires au droit et à la jurisprudence du Conseil d'Etat sur ce sujet. La motivation de ces APRFs repose sur une négation de l'examen des demandes de titre promis dans le cadre du protocole d'accord du mois d'août entre les résidents et les pouvoirs publics. Ces APRFs viennent couronner un examen non transparent des demandes de titre, en particulier sans entretien avec les demandeurs. Les résidents sont décidés à faire appel de cette décision car nous ne pouvons admettre qu'un tribunal couvre les pratiques inacceptables d'une Préfecture qui bafoue la loi et viole les maigres garanties qu'elle apporte aux étrangers en demande de titre de séjour. la liste des soutiens des personnalités http://www.squatcachan.ras.eu.org/soutien_personnalites.htm

Pour le comité de soutien et les "Mille de Cachan"