Vous habitiez le squat de Cachan et vous êtes sans papiers.
Nous vous conseillons d'être vigilant et vous apportons ici quelques conseils en cas d'interpellation par les forces de police.
1 -CONSEILS EN CAS D'ARRESTATION :
• Si vous êtes arrêté, vous serez emmené dans un commissariat pour une vérification d'identité (4h) ou pour être mis en garde à vue. La garde à vue dure 24 H 00. Elle peut être renouvelée 24 H 00 au maximum.
• Dès la première heure de garde à vue, vous avez des droits :
- Faire passer par un policier un coup de téléphone à un membre de votre famille ou ami.
- Demander à voir un médecin.
- Demander à voir un avocat.
- Etre assisté par un interprète.
• La personne que vous allez contacter lors de la garde à vue au commissariat devra en urgence contacter le collectif des 1000 de Cachan ou le comité de soutien ou un avocat si vous en avez un.
• Si votre famille vit en France et que vous avez des enfants, la personne que vous contactez pourra joindre le Réseau Education Sans Frontières : 08 20 20 70 70
• Pour gagner du temps, fournissez dès maintenant au membre de votre famille ou ami que vous choisissez une copie de votre dossier ou les renseignements vous concernant dont nous aurons besoin pour intervenir : Nom, prénom, date de naissance, lieu et circonstances de l'arrestation, jour et heure de l'arrestation, nationalité, date d'entrée en France, si vous avez femme et enfant ou famille directe en France, si vous avez un dossier en préfecture : date de dépôt et quelle préfecture.
• Au commissariat, vous allez être interrogé. Le procès verbal qui sera rédigé à l'issue de cette audition sera présenté, devant le juge. Vous êtes obligés de décliner votre identité, adresse et profession. Pour le reste des questions, il suffit de répondre je n'ai rien à déclarer . Dans tous les cas, vérifiez que les termes qui sont rapportés correspondent à vos déclarations. Vous n'avez aucune obligation de signer ce procès verbal.
2 - ATTENTION, DANGER : ARRETE PREFECTORAL DE RECONDUITE A LA FRONTIERE (APRF) :
• A la sortie du commissariat, que vous soyez libéré pendant la garde à vue ou transféré dans un centre de rétention, un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière va vous être notifié si vous n'en avez pas déjà un. Vous avez 48H00 pour demander l'annulation de l'APRF (et également faire un recours contre le pays de destination).
• SI VOUS ETES LIBERE A LA FIN DE LA GARDE A VUE : contactez en urgence le collectif des 1000 de Cachan ou le comité de soutien pour faire la demande d'annulation de l'APRF.
• SI VOUS ETES TRANSFERE EN CENTRE DE RETENTION :
- Un jour de semaine, du lundi au vendredi : pour la demande d'annulation de l'APRF, contactez immédiatement la CIMADE, seule association dans les centres de rétention.
- La CIMADE étant absente les samedis, dimanche et jours fériés, adressez vous dans ce cas à un policier ou à l'accueil du centre de rétention, qui vous fourniront un modèle de demande d'annulation de l'APRF.
3. AUDIENCE (EX 35 BIS)/ ASSIGNATION A RESIDENCE
Placé en centre de rétention, vous serez très rapidement présenté au juge de la liberté et de la détention qui va décider de votre maintien ou de votre sortie du centre de rétention. Si vous présentez des garanties de représentations (attestation d'hébergement par un membre de votre famille en situation régulière ), vous pouvez demander une assignation à résidence : pour qu'elle vous soit accordée, le juge vous posera la question : voulez-vous repartir dans votre pays d'origine ? à laquelle il faut répondre oui.